Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 70 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 251, déposé par M. Hetzel : À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « Il » insérer les mots : « consulte le dossier médical et »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20010Pour
Ensemble pour la République (EPR)51401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12700Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0010Abstention
Non inscrit (NI)0000
Total347021