Amendement de M. Bazin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 65 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par M. Bazin : I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante : « L’examen et les actes afférents réali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20010Pour
Ensemble pour la République (EPR)51501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12120Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total336531