Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 66 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 59, déposé par M. Hetzel : I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Lorsqu’il a un doute sur le discernement de la personne, d’un médecin psychiatre ou neurologue qui remplit les conditions prévues au premier alinéa du I de l’a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0610Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total336611