Amendement de Mme Vidal (LAREM) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 67 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 582, déposé par Mme Vidal : I – À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « médecin », procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17011Pour
Ensemble pour la République (EPR)31601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total256712