Amendement de Mme K/Bidi (GDR-NUPES) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1391, déposé par Mme K/Bidi : Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La personne confirme au médecin qu’elle demande l’administration de la substance létale. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – L’article 18…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16011Pour
Ensemble pour la République (EPR)51601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total256812