Amendement de M. Neuder (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1391, déposé par M. Neuder : Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 4° Recueille l’avis de la personne de confiance, lorsqu’elle a été désignée. Il peut en outre, à la demande de la personne, recueillir l’avis d’un proche aidant ou, à défaut, de l’un de ses…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16010Pour
Ensemble pour la République (EPR)51601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000
Total256811