Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 68 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 443, déposé par Mme Gruet : I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « dans » le mot : « après ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 16, après le mot : « jours », insérer le mot : « incompressible ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total396801