Amendement de M. Vuibert (RE) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 58 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 733, déposé par M. Vuibert : À l'alinéa 4, substituer au mot : « pluriprofessionnelle », les mots : « prenant la forme d’une concertation pluridisciplinaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19222Contre
Ensemble pour la République (EPR)51501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
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