Amendement de M. Juvin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 36 pour, 54 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 915, déposé par M. Juvin : I. À l’alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23010Pour
Ensemble pour la République (EPR)41501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total365411