Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 53 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 451, déposé par Mme Gruet : À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « aide » insérer le mot : « active ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total375301