Amendement de M. Juvin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 65 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 921, déposé par M. Juvin : I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ». II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots : « le médecin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22100Pour
Ensemble pour la République (EPR)31701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11900Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total376501