Amendement n° AC48 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier modifie profondément les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en instaurant une sélection dans les filières non sélectives. D’une part, cet article ouvre la possibilité de subordonner l’accès à une filière non sélective à l’acceptation par l’étudiant d’un parcours individualisé. Ce n’est pas un choix offert à l’étudiant mais une obligation. Or, le parcours individualisé … (extrait)