Amendement n° 36 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pourcentages », insérer les mots : « et ces critères ».

L'exposé des motifs

Puisque les chefs d’établissements, directeurs d’IUT et présidents d’université sont associés par concertation à la définition des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques qui seront amenés à intégrer les classes de BTS et les IUT, il convient également de les associer dans le même temps à la définition des critères qui seront définis pour vérifier les aptitudes des étu… (extrait)