Amendement n° 13 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020. »

L'exposé des motifs

Dans l’avis du Conseil d’État, il est fait état du calendrier « extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600.000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire 2018 ». Tout le dispositif de mise en place de cet article 1 reste à construire : processus amont d’information et d’orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription,… (extrait)