Amendement n° 41 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Chacun rend public ces pourcentages minimaux ainsi que les motivations ou critères qui les ont présidés. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 13 laisse à l’autorité académique une grande autonomie ainsi qu’aux présidents d’université, directeurs d’IUT, directeurs des CFA et proviseurs de lycées afin d’établir ces pourcentages. Cette transparence permettra de s’assurer que tous les établissements veillent à favoriser l’accès aux filières sélectives des bacheliers professionnels et technologiques. Pour rappel, ces filières, dites… (extrait)