Amendement n° AC12 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s’inscrire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement correspond à une demande du Conseil d’État demande qui une précision dans la rédaction pour les dispositifs d’accompagnement pédagogique.