Amendement n° 43 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ces établissements, lorsqu’il refuse l’admission d’un candidat, le chef d’établissement peut, le cas échéant, proposer à ce dernier une place dans une autre formation dispensée par son établissement dont il considère qu’elle est plus adaptée à son profil. »

L'exposé des motifs

Il s’agit, lorsque c’est possible, d’éviter d’en arriver à la situation où le candidat se retrouve dans la situation décrite à l’alinéa 14, c’est-à-dire que son dossier n’aura été accepté dans aucun des 10 choix qu’il aura défini.