Amendement n° AC49 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer la disposition « Oui si » , subordonnant l’inscription d’un bachelier à l’acceptation du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique. En effet, il ne peut pas avoir d’un côté les étudiantes et étudiants non bénéficiaires de ces dispositifs et de l’autre des étudiantes et étudiants obligés de suivre ces dispositifs, sous peine de ruptu… (extrait)