Amendement n° AC37 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 8. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa 8 : « Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, l’autorité académique peut, afin... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Lors de l’entretien entre la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et une délégation de députés, la Ministre a convenu que le pourcentage d’étudiants boursiers par établissement, à quelques exceptions, était globalement équivalent - environ 20 % - et de ce fait, satisfaisant. Ainsi, fixer un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale en fonction du rap… (extrait)