Amendement n° 25 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil, au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, le classement de ses voeux, les résultats du baccalauréat, les acquis de sa formation et ses compétences et, d’autres part, les caractéristiques de la formation. »

L'exposé des motifs

Il est proposé de rétablir la hiérarchisation des choix qui existait dans le système APB. L’enlever est une régression et va susciter l’angoisse des lycéens. La prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence, c’est un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens. Cette proposition su… (extrait)