Amendement n° CE33 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « alinéa », insérer les mots : « après le mot : « définit », il est inséré le mot : « éventuellement » et ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « d’observatoires », insérer les mots : « , le cas échéant, ». III. - À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ». IV. - À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mission », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à laisser les collectivités libres de mettre en œuvre, si cela leur semble opportun, un observatoire du foncier.