Amendement n° CE15 de M. Julien Dive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour les produits agricoles et alimentaires, un dispositif de « rémunérascore » volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative à la rémunération des agriculteurs, basée notamment sur la prise en compte des indicateurs de coût de production. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent mettre en place ce rémunérascore par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable, mise à jou… (extrait)

L'exposé des motifs

Les achats des consommateurs sont de plus en plus sélectifs, avec des nouveaux critères comme le respect de l'environnement, la production française, mais aussi la question de la juste rémunération des producteurs. La mise en place du « rémunérascore » permettrait de répondre à la fois au renforcement de la transparence de l'information au consommateur, mais aussi à la possible création de valeur … (extrait)