Amendement n° AS2 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG. Or compte tenu de la nature de cet acte, cette clause de conscience est nécessaire, d’autant plus si l’on prolonge les délais comme prévu au précédent article. Il convient de rappeler qu’entre 12 et 14 semaines, ce n’est pas un embryon qui est supprimé mais un fœtus, un être humain en devenir. À ce stade de développement, seuls les a… (extrait)