Amendement n° 29 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la suppression de la double clause de conscience. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’aucun médecin ou auxiliaire de santé se serait tenu d’y participer : « Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin (…) Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera ja… (extrait)