Retiré.
Rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212-8 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l’article L. 2212-2. » »
Cet amendement vise à rétablir la suppression de la deuxième clause de conscience, comme prévu initialement par le texte. En effet, le code de la santé publique prévoit une clause de conscience générale permettant à tout médecin de refuser de prendre en charge un patient ou une patiente sans devoir expliquer les raisons de ce refus, et ce pour n’importe quel acte médical. En plus de cette dernière… (extrait)