Amendement n° AS24 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé publient une liste de praticiens pratiquant l’interruption volontaire de grossesse. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu du rapport n° 3343 de la délégation aux droits des femmes, relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (n°12). Les corapporteures y préconisent de mettre en place un répertoire des professionnels pratiquant l’IVG sur le modèle du site ivglesadresses.org, géré et mis à jour par les agences régionales de santé (ARS). Chaque ARS aurait ainsi à sa charge la mise … (extrait)