Amendement n° II-CF856 de M. Anthony Cellier sur après l'article 80, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet, avant le 1er juillet 2020, un rapport au Parlement sur la mise en place d’une suppression ou d’une exonération totale ou partielle de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport dégage notamment des pistes pour faire évoluer le droit de l’Union européenne sur ce point.

L'exposé des motifs

En 2018, les pompiers ont effectué 4 651 500 interventions, soit 12 744 interventions par jour, soit 1 intervention toutes les 6,8 secondes. Pour toutes ces interventions, ils se sont déplacés dans un des 6 301 véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV), 3 693 fourgons pompe-tonne (FPT) ou 3 830 camions citerne feux de forêts, utilisant du carburant et payant la taxe intérieure de co… (extrait)