Amendement n° II-1318 de M. Francis Vercamer sur après l'article 80, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pour objet de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés qui contribuent à la création d’emplois en quartiers prioritaires de la politique de la vill… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place une expérimentation dénommée territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalités volontaires qui disposent d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sur leur territoire. L’objet de cette expérimentation est de mobiliser, à l’initiative de ces intercommunalités, l’ensemble des acte… (extrait)