Amendement n° II-1621 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur après l'article 80, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er septembre 2020 le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire évaluant le dispositif des emplois tremplins au sein des entreprises adaptées.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport intermédiaire au Parlement sur les emplois tremplins aux sein des entreprises adaptées. En effet, ce rapport est prévu dans le Cahier des charges national : Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Il indispensable de disposer de ce rapport afin de définir le disposit… (extrait)