Retiré.
« L’article 61-2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À la demande de la victime d’une infraction prévue à la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut décider que la confrontation se déroule avec l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. » »
La confrontation est un acte d’enquête souvent primordial en matière d’infraction sexuelle, qui peut être traumatisant pour la victime. Un équilibre doit être recherché entre le droit reconnu à la personne accusée d’être confrontée à celui/celle qui l’accuse, et le fait qu’une confrontation ne puisse être imposée à la victime. À défaut de contester son opportunité, un travail sur ses modalités ser… (extrait)