Amendement n° CL14 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les conséquences et impacts de l’industrie pornographique sur les jeunes afin d’en adapter et éventuellement d’en sécuriser l’accès. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport au Parlement envisageant la restriction de l’accès à la pornographie en faisant état des conséquences d’une connexion aussi facile, sur les jeunes. En l’absence de données scientifiques, d’études d’impact précises, le phénomène nouveau et en cohérence avec l’air numérique, véhicule une image dégradante de la femme et semble influ… (extrait)