Amendement n° CL144 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires qui représentent tout ou partie du corps des femmes doivent contenir une information à caractère sanitaire et social. Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territ… (extrait)

L'exposé des motifs

Les corps des femmes servent de prétexte à la vente de toutes sortes d’objets et de biens. Des voitures, au pot de yaourt, en passant par les montres pour hommes ou l'électroménager, les femmes sont exposées comme un objet embellisseur, valorisant la domination masculine. Ces publicités véhiculent des images passives des femmes qui doivent être disponibles et perpétuent une violence symbolique à l… (extrait)