Amendement n° CL349 de M. Ugo Bernalicis à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 13 les cinq alinéas suivants : « I. - L’article 131-3 du code pénal est ainsi rédigé : « « Art. 131-3. - Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : « « 1° L’amende ; « « 2° La peine de probation ; « « 3° L’emprisonnement. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le droit pénal par une refonte de l’échelle des peines, par un triptyque : Amende, peine de probation et emprisonnement. Cette nouvelle échelle des peines permet d’assurer une meilleure lisibilité de la probation. L’énumération hétéroclite et incohérence de l’actuelle article 131-3 du Code pénal doit être refonder afin de renforcer le sens des peines et leur efficac… (extrait)