Amendement n° CL427 de Mme Corinne Vignon à l'article 43

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , qui peut comprendre une sensibilisation au respect de l’animal, principalement lorsque la personne est condamnée au titre des infractions prévues aux articles 521-1 et 521-2 du présent code, à l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime ou à l’article L. 415-3 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement qui vise à intégrer un volet de sensibilisation au respect de l’animal dans le stage de citoyenneté. En effet, de nombreux faits de maltraitance sur des animaux sont signalés chaque année en France. En 2017, 8 447 affaires d’atteinte à la « protection des espèces animales, végétales et des habitats » sont arrivées au Parquet (contre 7 766 en 2012), incluant notamment 5 53… (extrait)