Amendement n° 331 de M. Richard Ferrand sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.