Amendement n° 447 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi constitutionnelle souhaite intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives. On connaîit pourtant les effets pervers de la proportionnelle, en particulier l’instabilité politique, et les avantages du scrutin uninominal et d’une majorité stable. Les difficultés politiques actuelles de l’Allemagne et de l’Italie s’expliquent aussi par l’usage de la proportionnel lors … (extrait)