Rejeté.
Après l’article 27 de la Constitution, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé : « Art. 27-1. - Les membres du Parlement ont la possibilité de créer des conseils de circonscription ou de département, qui prennent la forme d’assemblées locales composées de citoyens français résidant au sein de la circonscription où est élu le député, et du département pour les sénateurs. « Un conseil de circonscription ou de département est une instance consultative par laquelle chaque membre du Parlement peut… (extrait)
L’un des rôles des parlementaires est de légiférer et leur mission est, en toutes circonstances, de représenter le plus fidèlement possible la Nation. Dès lors, il convient d’articuler les deux, en prenant appui sur la participation des citoyens dans le processus d’élaboration de la loi. Les Français veulent de plus en plus s’impliquer au quotidien, ils témoignent de leur souhait de contribuer à n… (extrait)