Amendement n° CL490 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires. Le rôle et les missions des parlementaires sont insuffisamment définis par la Constitution. En tant qu’élu national, le député est juridiquement sans lien avec la circonscription dans laquelle il a été élu. Il semble nécessaire de reconnaitre le rôle du parlementaire comme animateur … (extrait)