Amendement n° 157 de M. Sébastien Leclerc sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le quatrième alinéa de l’article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n’ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance d’extrême gravité. »

L'exposé des motifs

Le présent article porte sur le fonctionnement des chambres du parlement. Dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement des chambres, cet amendement propose d’y constitutionnaliser le principe du repos dominical tel qu’il se pratique dans notre pays.