Amendement n° 154 de M. Sébastien Leclerc sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ».

L'exposé des motifs

Le présent article porte sur la description du Sénat. Afin de garantir une représentation de qualité des collectivités territoriales de la République, cet amendement propose de constitutionnaliser le nombre actuel de sénateurs.