Amendement n° I-1710 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s’alignant sur les taux de nos partenaires britanniques. Selon ces même ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l’aide publique… (extrait)