Non soutenu.
I. - Le premier alinéa du II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après la seconde occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « aux salariés des établissements publics gérant les parcs nationaux définis à l’article L. 331-1 du code de l’environnement, ». II. - La perte de … (extrait)
Il existe actuellement en France dix parcs nationaux dont les zones cœurs et aires d’adhésion couvrent respectivement 1,25 et 3,78 millions d’hectares terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. Le réseau devrait être complété dès la fin de l’année 2019 par le parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne, dont la création a été actée par le plan biodiversité présenté le 4 juillet … (extrait)