Amendement n° 1158 (Rect) de M. Francis Vercamer sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations citées à l’article L. 642-1, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplacements en zone en tension. » II - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer partiellement les médecins retraités des cotisations retraite dès lors qu’ils continuent à exercer en zone sous-dense. Premièrement, de nombreux médecins généralistes exerçant dans ces zones ont plus de 60 ans et malgré des dispositifs d’incitation à l’installation de médecins en zone déficitaire, ils ont de grandes difficultés à trouver des successeurs. Deuxièmement… (extrait)