Rejeté.
I. - Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, sur proposition de l’agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches médicales prioritaires, une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les bénéfices auxquels sont assujettis les médecins généralistes et les médecins spécialistes à hauteur de 100 % pendant les cinq premières années à compter d… (extrait)
Cet amendement vise à la création des zones franches médicales prioritaires, dans les zones rurales touchées par la désertification médicale. Des exonérations fiscales en faveur des médecins généralistes et spécialistes facilitent leur implantation. L’objectif du présent amendement est de garantir l’accès aux soins partout en France.