Amendement n° 227 de M. Joël Aviragnet à l'article 29

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la seconde phrase du premier alinéa du I, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec un réseau d’associations (dont AIDES, Médecins du Monde, UFC que choisir, Action Santé Mondiale, etc.) vise à demander à l’industrie de publier les coûts de R&D (les siens propres, et les investissements publics) imputables au développement des médicaments. Les investissements réalisés par les industries, notamment en recherche et développeme… (extrait)