Amendement n° 441 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après la seconde occurrence de la date : « 2020 », insérer les mots : « ou éventuellement de 2021 ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : « ou éventuellement de l’année 2021 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, après la date : « 2020 », insérer les mots : « ou éventuellement de l’année 2021 ». IV. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax… (extrait)

L'exposé des motifs

Après de longs mois de fermeture administrative, de nombreux secteurs tels l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel ou encore le transport aérien ; subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire sans précédent que nous avons vécu. Bon nombre d’entre eux n’ont d’ailleurs pas repris une activité normale et ne seront pas en mesure de le faire avant plusieurs mois. Al… (extrait)