Amendement n° 86 de Mme Cécile Untermaier à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l’article 3-1, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». » IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : »Dans la c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l’article 4 en coordination avec l’amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.