Amendement n° 87 de Mme Cécile Untermaier à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges. Cet abaissement permettra : de favoriser le pluralisme ; d'harmoniser les seuils, le seuil de 3 % étant déjà utilisé pour le remboursement des frais de campagne.