Amendement n° CL19 de Mme Danièle Obono à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programme l’Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocratique au scrutin à la proportionnelle, au nom du pluralisme politique, nous proposons ainsi d’abaisser le seuil de 5% à 3%, seuil à partir duquel une liste peut obtenir des représentants au Parlement européen. Il est à noter que tout relèveme… (extrait)