Amendement n° 48 de M. Laurent Furst à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste compte au moins une personne handicapée telle que définie à l’article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Sur une liste de 79 personnes candidates à la députation européenne, compte tenu de la volonté publique de lutter contre l’exclusion de personnes handicapées de la vie politique et professionnelle, il est normal qu’il y ait au moins une personne handicapée sur la liste nationale pour les élections européennes.