Rejeté.
L’article 122-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgés de moins de seize ans » ; 2° Le second alinéa est supprimé.
Le présent amendement vise à abaisser la majorité pénale, qui est à ce jour fixée à dix-huit ans, à seize ans. Cette mesure, durcissant les sanctions contre les mineurs délinquants à partir de seize ans, tire les conséquences d'une évolution de la délinquance chez les mineurs comme nous le rappelle l’actualité récente.